Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1764520 v0.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

La société Conseil & recherche collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur pour diffuser et recueillir les projets de recherche services proposés par le site larecherchecollaborative.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Propriété intellectuelle

Conseil & recherche est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable adressée à Conseil & recherche. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le site larecherchecollaborative.com est la propriété de Conseil & recherche.

Directeur de la publication : Bertrand Dalle, Directeur associé.

Conseil & recherche est une société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n°510 249 576 - SIRET n°510 249 576 00016 - TVA intra FR82510249576 - APE 7022 Z

Siège social : 70, avenue du Général Gallieni 93250 Villemomble
Courriel : [email protected] - Site internet : conseil-et-recherche.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France